Voler ou reproduire les œuvres (contenus, images, etc.) des autres est du plagiat. Si Google lutte déjà contre les textes plagiés, il a encore du chemin à faire pour détecter les images volées. Dans tous les cas, si votre concurrent vole vos contenus, vous devez réagir au plus vite. Oui, mais comment faire ?
Régler l’affaire à l’amiable
Avant de mener l’affaire devant les tribunaux, il est conseillé de régler l’affaire à l’amiable. Cherchez en ce cas le contact de la personne en faute. Discutez avec elle et rappelez-lui de manière ferme que le plagiat est un délit puni par la loi. Exposez la situation de manière claire et avec sérieux la gravité de la situation pour qu’elle prenne conscience de son acte. N’oubliez pas de garder votre calme, évitez les insultes et respectez les codes de politesse. En effet, il arrive parfois que la personne ne soit pas au courant qu’elle utilise une œuvre plagiée. Il est possible qu’elle ait payé un prestataire pour réaliser son contenu et que ce soit celui-ci qui soit à l’auteur du plagiat. Dans tous les cas, pour régler le problème rapidement, mettez la pression en exposant le cadre juridique. Dans la plupart des cas, cela suffit pour que la personne rectifie son acte. Mais si la discussion n’a rien donné, vous pouvez contacter un avocat en droit de la propriété intellectuelle, comme Wilhelm Avocats. Celui-ci peut lui envoyer une lettre en bonne et due forme. Plus crédible, il saura montrer la gravité de la situation et les retombées que cela peut avoir sur la réputation de la personne en faute.
Mener l’affaire devant la justice
Si l’affaire n’a pas été réglée à l’amiable, il ne reste plus qu’à mener le problème devant les tribunaux. L’avocat en droit de la propriété intellectuelle souligne cependant que certains cas méritent que l’on porte tout de suite plainte. Si le concurrent amasse de l’argent grâce au contenu qu’il vous a volé, l’affaire doit tout de suite être prise très au sérieux.
Dans tous les cas, l’avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle de Wilhelm Avocats rappelle que les articles L.111-1 et L. 123-1 du code de la propriété intellectuelle stipulent clairement que le vol de contenus est soumis au droit d’auteur, moral et patrimonial. L’auteur d’un vol de contenu peut encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende de 300.000 euros.
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